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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00759_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A à l'encontre de la décision de l'OFPRA du 30 mai 2022 portant rejet de sa demande d'asile a été rejeté par une décision de la CNDA, lue en audience publique le 19 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA01060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
une décision du 12 mai 2021 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) qui a été lue
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
tenu compte de l'ensemble des chefs de mission sollicités ; - il est utile qu'un expert soit désigné afin de donner un avis sur son projet de décompte final et sur les sommes qui lui sont dues à la lueur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00265_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A par une décision lue en audience publique le 4 mai 2022, et qu'en application des dispositions de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et séjour des étrangers et droit d'asile, à la date de l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte des dispositions précitées de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02581_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoient qu'une attribution d'actions est consentie lorsque l'assemblée générale en décide le principe, il résulte des termes de ces dispositions, lues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03635_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03275_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En l'absence de toute indication sur la date à laquelle la décision de la Cour nationale du droit d'asile a été lue en audience publique ou, s'il a été statué par ordonnance, sur la date de sa notification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B à l'encontre de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile par une décision lue en audience publique le 12 mai 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00220_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que ses observations écrites n'ont pas été lues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par l'arrêté litigieux du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Coquelicot applicable à la zone N dès lors que ses dispositions doivent être lues
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'instruction tendant à ce que les demanderesses produisent la demande initiale de créneaux horaires formée auprès de la mairie d'Ozoir-la-Ferrière a été communiquée le 18 juillet 2022 à leur mandataire, qui l'a lue
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02261_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A est fondé à soutenir qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement tant que la décision de la Cour nationale du droit d'asile n'avait pas été régulièrement lue en audience publique ou ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale et méconnaît l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont les dispositions doivent être lues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00010_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
des intéressés ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 30 novembre 2022, confirmées par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile lues
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative : " Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction
Source officiellePage 8 sur 23