C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression

Direction générale du trésor du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 16 janvier 2024, laquelle fait état des défaillances des infrastructures médiales

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, Mme A, représentée par Me Mezine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant la commune de Villeneuve-la-Garenne. Considérant ce qui suit : 1. M.

prend par rapport au terrain naturel avant terrassement (terrain tel qu’il existe pendant l’instruction de la demande de permis) » et lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée du point médian

que l'aspect radiologique décrit sur l'imagerie à résonance médicale du 28 février 2020 correspondait à un aspect dégénératif lombaire, avec un rétrécissement canalaire L4-L5 et une hernie discale médiane

Une laparotomie médiane sus-ombilicale exploratrice a été pratiquée le jour même au sein du service de chirurgie générale et viscérale, suivie d'une dissection de la hernie par simple raphie.

titre de séjour : - elle a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle a été prise au vu d'un avis médial

Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et

par le service de la publicité foncière de Carcassonne pour la commune de Palaja au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, un prix moyen de 76,71 euros au mètre carré et un prix médian

Enfin, si l'expert fait état de la cession d'un bien situé 138, impasse des Gardières, le prix de cession de ce bien est proche du prix médian retenu par l'administration.

Comme l'ont relevé les premiers juges, il a indiqué que les fronts d'exploitation des zones sud et médiane de la carrière avaient été remis en état avec la formation de risbermes, de remblais meubles et

Pour les mêmes raisons, il n'est pas établi que le calcul d'une valeur médiane serait plus pertinent pour la détermination de la valeur vénale du bien par comparaison.

résulte, par ailleurs, du rapport établi par l'expert requis par l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête initiée suite à l'accident, que le revêtement de la chaussée, pourvu d'un marquage médian

l'indemnisation ; - la non-obtention de son master 2 l'a empêchée de candidater sur le marché de l'emploi à un poste d'ingénieur en informatique dans la filière de l'image de synthèse, dont les salaires médians

pour refuser l’autorisation de défrichement de la parcelle en estimant qu’il était nécessaire de préserver l’équilibre biologique de la zone présentant un intérêt remarquable en ses parties haute et médiane

Le délai normal d’apparition des symptômes est fonction, non pas du délai moyen ou médian résultant des études disponibles, mais des caractéristiques propres à chaque pathologie telles qu’elles ressortent

Elle indique également que, dans ce secteur géographique, les tailles moyenne et médiane de la truite fario à trois ans sont respectivement de 19,86 et 19,4 centimètres, ce qui conduit à estimer qu'une

En troisième lieu, pour évaluer l'avantage consenti, le service vérificateur a pris en compte les montants moyen et médian des loyers journaliers du voilier appartenant à la société Barracuda facturés

B a subi le 4 juillet 2017 une cure du syndrome du canal carpien gauche, puis le 2 octobre 2017 une exérèse du kyste synovial lunaire et une neurolyse du nerf médian droit, et il retient comme étiologie