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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi suite à son éviction du marché portant sur la location, l'installation, la formation et l'entretien-maintenance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler le contrat de concession de services relatif à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
en litige qui étaient présents dès la mise en route des installations et se sont révélés dans leur ampleur y compris lorsque les équipements étaient sous contrat de maintenance.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01365_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A déclare se désister de ses conclusions d'appel tout en maintenant les conclusions de son avocat tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01695_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et est donc particulièrement faible, ce dernier ayant été principalement affecté à la maintenance et à la surveillance du système de traitement tertiaire des eaux usées par lombrifiltration et seulement
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et est donc particulièrement faible, ce dernier ayant été principalement affecté à la maintenance et à la surveillance du système de traitement tertiaire des eaux usées par lombrifiltration et seulement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00607_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
et gazières : " La sanction de mise à la retraite d'office consiste à faire cesser les fonctions de l'agent quel que soit son temps de présence dans les Industries Electriques et Gazières, mais en maintenant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Entre 2009 et 2016, le SDIS 37 a par ailleurs confié à la société Missenard Quint B la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des locaux. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Au cas particulier, Mme A soutient que ses conditions de travail ont commencé à se dégrader à compter du mois d'août 2016, date à laquelle son supérieur, le chef du service maintenance et exploitation
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En parallèle, la société Engie Energies Services-Engie Solutions s’est vue attribuer l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur jusqu’au 31 mai 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre de la justice du 21 septembre 2021, la maintenant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01943_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de même que l'arrêté du 7 décembre 2017 le plaçant en disponibilité pour maladie pour une période de six mois à compter du 5 septembre 2017 et les arrêtés des 22 mars 2018 et 18 octobre 2018, le maintenant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
moins de 6% de redressement ne peut être regardée comme suffisante pour justifier les rappels ; - les pénalités de 40% sont contestées au motif que la pratique d'annulations par le recours au mode maintenance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Ponticelli Frères a pour activité principale l'entretien et la maintenance de sites industriels et la fabrication de modules de plates-formes pétrolières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D a exercé, de 1994 à 1999, les fonctions d'opérateur maintenance sur le site de la faculté de médecine et de l'institut universitaire de technologie Madrillet, le conduisant à réaliser des travaux de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03354_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2024, Mme A déclare se désister de ses conclusions d'appel tout en maintenant les conclusions de son avocat tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02012_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il n'a pas exécuté des obligations de quitter le territoire français de juillet 2012 et août 2018, se maintenant irrégulièrement en France jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : - titulaire du marché de maintenance des installations de chauffage et climatisation de la commune depuis 2010, elle assure la maintenance des installations de la salle Eloi Castaing
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C, des prestations de suivi des approvisionnements et des livraisons fournisseurs du matériel informatique, de maintenance et de service après-vente du matériel informatique et de développement d'outils
Source officiellePage 8 sur 128