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Mme A B a obtenu, le 6 septembre 2018, un mastère en sciences mention " Psychologie clinique et psychothérapie : psychanalyse, psychopathologie et psychothérapie interculturelle " auprès de l'antenne parisienne

titulaire d'une carte de résident valable dix ans et qui travaille en France sous couvert d'un contrat à durée indéterminée ; à la date de sa demande, elle était enceinte et son compagnon avait reconnu de manière

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale.<br/>

Il soutient que : - il n'est pas établi que la perforation de l'œsophage au cours de l'intervention du 11 avril 2014 résulte d'une maladresse fautive du chirurgien ; l'existence de ce geste fautif ne

patient ; la société Medtronic a détecté des éléments de défectuosité sur la sonde FlexCath utilisée lors de l'intervention ; - des fautes ont été commises dans la prise en charge d'Yvon B, une maladresse

l'étude produite en première instance, une atteinte du nerf spinal après un curetage ganglionnaire n'a été constatée que dans 1,89 % des cas, l'atteinte ne peut qu'être considérée comme résultant d'une maladresse

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la maladresse n'était pas une faute médicale ; dès lors que la lésion d'un organe voisin de celui qui a été opéré signe l'existence

. - Compétence des juridictions judiciaires en matière de prestations de sécurité sociale.<br/>

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nets de 2017 ont été fortement réduits par la suite ce qui démontre que l’utilisation de leur compte bancaire pour organiser les flux intragroupes n’a été que temporaire et qu’elle résultait d’une maladresse

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

premier, des missions de chargé de l'enseignement et de la pédagogie, ainsi que des missions d'orientations de stages et d'insertion professionnelles pour plusieurs formations de niveau master 1 et 2 et mastères

Elle s'est inscrite, pour compléter son cursus, en première année de Mastère en " Green, Social and Digital Business " auprès du " Groupe GEMA - ESI Business School / IA School " à Boulogne-Billancourt

Pour refuser de délivrer à Mme C... une carte de séjour sur le fondement des dispositions précitées, le préfet de police s’est fondé sur la circonstance que le diplôme de la requérante de « Mastère de

D'autre part, l'obtention d'un diplôme " Bachelor responsable RH " en 2018 et d'un " Mastère management des ressources humaines " en 2020 ne permet pas, à elle seule, de justifier de son intégration.

de fait ; o il y a erreur manifeste d'appréciation et erreur de droit dès lors qu'elle peut présenter un contrat de travail pour 24 heures par semaine, et qu'elle justifie de la validation de son mastère

de perte de chance d'éviter l'intervention et d'impréparation ; - l'AP-HP a commis une faute dans l'exécution de l'acte médical pratiqué, qui est contraire aux règles de l'art ; il y a eu une maladresse