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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00949_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00006_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
De plus, le SMIAGE Maralpin indiquait en décembre 2020 que si ces ouvrages s’étaient montrés efficaces lors des crues de novembre 2011 et novembre-décembre 2019 en limitant les débordements, leur conception
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00329_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet de l'Orne ; 3°) de prescrire la suppression
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02013_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut à ce que la requête soit rejetée et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01149_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire français
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 24 novembre 2023 ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du préfet de l’Eure du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00931_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen en tant qu’il a rejeté sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 3 juillet 2023
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02463_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, représenté par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2024 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01865_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
E, représenté par Me Madeline, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jean-Marcelin B... et D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de La Mulatière a délivré à M. C...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01918_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY représentée par Me Marcelin et par Me Bonneau (A.A.R.P.I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00227_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, ainsi que pour dissimulation et fraude fiscale, et enfin, à une peine complémentaire de confiscation des sommes saisies sur son contrat retraite Madelin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Cécile Madeline, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00239_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2025, Mme C A, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01564_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
une requête, enregistrée le 2 août 2023 et des mémoires de production de pièces, enregistrés les 12 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme A D née C B, représentée par Me Cécile Madeline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02279_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, Mme E H D F, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 juillet
Source officiellePage 8 sur 11
MELON, Maryline, COPPENS
03/09/2026
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GIROUD, MARYLIN, PAULETTE, CHABAUD, BELLET, Thierry
Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 25/08/2026, Dossier 2026 00038443. Référence : 0104P01 2026 A 01354. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Chemin Des Battieres Rapan 01800 PEROUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2129 Lotissement les Noyers Bâtiment C 01800 PEROUGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/09/2026
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JOURDAINNE, Margaux, Murielle, Maryline
03/09/2026
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MONTORO, Justine, Maryline, Monique, MONTORO
03/09/2026
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Domitile--Clain, Marie-Brillana Juliette Maryline
31/08/2026
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