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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02375_20240403
3 avril 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Juge des référés
ORCA_25VE01235_20250617
17 juin 2025
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer son dossier au tribunal administratif de Versailles.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
C..., représentée par Me Mazza, enregistré le 26 mars 2025 après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
Financement et Services (anciennement D...), représentée par la SELARL Maze-Calvez, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
DCA_23NT01872_20231205
5 décembre 2023
l'arrêté de transfert est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : * il est malade et souffre de violents maux
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02060_20260319
19 mars 2026
présenté une demande de réexamen de sa demande d’asile en se bornant à faire valoir qu’il n’a pas pu se présenter à l’entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en raison de maux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
B, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) qu'elle sursoie à statuer jusqu'à l'issue de l'instruction en cours devant le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour harcèlement
4ème chambre
DCA_23TL00866_20241003
3 octobre 2024
B D, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
2ème chambre
DCA_23TL02133_20241112
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mazza, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au CNRS de la réintégrer en procédant à
DCA_23PA00050_20230630
DCA_24TL02558_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 15 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de procéder
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
B F, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes
ORCA_23TL00408_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 février 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
ORCA_23TL02589_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer
4ème Chambre
DCA_22VE02583_20240326
26 mars 2024
B, représenté par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans un
ORCA_22TL20862_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 18 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer une autorisation
5ème chambre
DCA_22VE00719_20220929
29 septembre 2022
C, - et les observations de Me Nait Mazi, pour M. D et celles de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24VE01216_20250417
17 avril 2025
B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,
1ère chambre
DCA_25TL00234_20250703
3 juillet 2025
C, représenté par Me Mazas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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