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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03447_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la convocation a été adressée par le préfet à l'adresse d'hébergement de l'intéressé et non à son adresse de domiciliation à savoir au " 20, rue Ampère - 77100 Meaux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B ayant à ce titre indiqué lors de son audition par les services de la gendarmerie de Meaux être domicilié par le 115 de Chelles, alors que certains des documents qu'il produit font état, en 2020, 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02128_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et de sa demi-sœur, il ressort des pièces du dossier qu'il a porté, entre 2016 et février 2020, date à laquelle son demi-frère a pu bénéficier d'une prise en charge par un centre spécialisé situé à Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00386_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été condamné, le 23 septembre 2021, par le tribunal correctionnel de Meaux, à 8 mois d’emprisonnement avec sursis, pour la diffusion, le 12 novembre 2020, d’un enregistrement d’images relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Si, en effet, le requérant produit en appel des éléments nouveaux relatifs notamment à sa situation médicale, à savoir un certificat médical émanant du Centre hospitalier de Meaux adressé au médecin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01045_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M. et Mme D, représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04031_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
employés au titre des exercices clos au 31 décembre 2014 et 2015 et 91 employés au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017, il ressort du plan de cession arrêté par le tribunal de commerce de Meaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Meaude, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité tunisienne, a déclaré être entré en France le 4 avril 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Il a demandé, le 24 novembre 2021, l'effacement du fichier des antécédents judiciaires de la mention de cette affaire auprès du parquet du procureur de la République de Meaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Son attitude de radicalisation s'est confirmée après son transfert par mesure d'ordre et de sécurité au centre pénitentiaire de Meaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a alors été reclassée et affectée, à compter du 1er septembre 2011, au sein du collège Henri IV de Meaux pour y exercer les fonctions de conseiller principal d'éducation qu'elle a assurées jusqu'au
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05340_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C B est propriétaire d'un immeuble en construction à l'époque des faits et situé à Meaux. Le 4 juillet 2018, les services de police ont effectué un contrôle du chantier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
des objets et véhicules signalés, système d'information Schengen, base Interpol, fichier des personnes recherchées) et qu'il a fait l'objet en 2018 de poursuites devant le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
pompier, a indiqué ne plus se rappeler les faits à la suite du choc provoqué par l'agression dont il venait d'être victime et a refusé la composition pénale proposée par le procureur de la République de Meaux
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01257_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis le 2 novembre 2021 en qualité d’employé polyvalent au sein de la société CS Meaux qui applique la convention collective
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03256_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a été condamné le 13 novembre 2020 par le tribunal correctionnel de Meaux à un mois d’emprisonnement pour des faits, commis le 26 mai 2015, de menace de crime ou délit contre les personnes ou les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00588_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D C, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux, notamment pour signer les décisions en matière de police des étrangers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01694_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2203239-2203240 du 14 juin 2022 du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01690_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D, représenté par Me Meaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01696_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme E..., représentée par Me Meaude, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 8 sur 11