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n'est pas prévu pour remédier au déclenchement répété de l'alarme ; - ces décisions qui imposent, dans le cas du déclenchement de l'alarme du portique provoqué par un soutien-gorge à armatures métalliques

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00563_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Mme C, qui soutient avoir été victime le 10 mars 2019 à Guéthary d'une chute sur la voie publique après avoir heurté un " petit crochet métallique " qui pourrait s'apparenter à un anneau pour bateau, a

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05485_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

de la cour d’appel de Reims, à deux amendes fiscales de 750 euros pour des faits de tenue non conforme du registre de police par détenteur d’or, d’argent, de platine, d’alliage ou de matière de ces métaux

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société par actions simplifiée Massé Constructions Métalliques, représentée par Me Audeoud, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du 29 mars

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03341_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Aux termes de l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction applicable au litige : " La médaille des blessés de guerre témoigne de la reconnaissance

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04320_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

moyen, le tribunal a entaché son jugement d'insuffisance de motivation ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le délai concernant la garantie particulière de protection des structures métalliques

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

mécanismes d'ouverture des fenêtrons ; - de condamner la société Mathis à lui verser la somme de 29 772 euros TTC au titre des désordres affectant les poteaux de toitures et la structure métallique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00247_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

La société bressane de stockage et de chargement exploite une activité de transit, de regroupement ou de tri de métaux ou de déchets d'alliages de métaux non dangereux sur un site localisé au lieudit "

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00805_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A est entré sur le territoire français à une date indéterminée, et, d'autre part, que le métier d'" ouvrier du bâtiment en métallerie " n'entre pas dans la liste des métiers en tension fixée par l'arrêté

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

empruntant ce trottoir en pleine journée, sans rechercher s'il était parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton métallique

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03158_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Elle soutient que : - les moyens invoqués par le ministre ne sont pas fondés ; l'horlogerie fait partie de la section " arts du métal " relevant du 4° de l'article 6 du décret du 6 novembre 1992, de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00491_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B E sont les dirigeants, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02062_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a mise en demeure de respecter, sous un délai de neuf mois, l'émergence maximale qui s'impose aux émissions sonores résultant de l'activité de travail mécanique des métaux

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02075_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 9 611 euros, le bon d'achat de Noël d'un montant de 80 euros pour les années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, soit 560 euros, la prime associée à la médaille

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

dont les matériaux lui étaient fournis par sa société mère siégeant au Luxembourg, la société C2i et, d'autre part, à vendre et installer des bâtiments à ossature métallique également fournis par la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03819_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A a cédé ses parts de la société Travel Metal Search à la société bermudoise Travelport.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02379_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B E résultent d'une microdélétion chromosomique à type de délétion du bras long du chromosome 1, en 1q43q44, qui n'a pas pu être causée par le vaccin et notamment pas par les métaux lourds pouvant être

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

tiré du défaut d’organisation du service résultant du nombre insuffisant de surveillants sur le temps périscolaire, et qu’il est entaché d’erreurs de droit ; - le placement d’une jardinière en bois et métal

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00386_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir Régional d'Achat de Métaux Précieux, aux droits de laquelle est venue la société par

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