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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
En premier lieu, la société appelante soutient que la méthode des liquides est inapplicable dès lors que les menus sont parfois vendus avec les boissons comprises.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ventes de différents contenants, sur la base des ventes enregistrées sur les bandes de contrôle de caisse fournies et après prise en compte des achats non revendus tels quels (vins faisant partie des menus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
ventes de différents contenants, sur la base des ventes enregistrées sur les bandes de contrôle de caisse fournies et après prise en compte des achats non revendus tels quels (vins faisant partie des menus
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00720_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
À l'issue du recours hiérarchique, l'administration a admis l'existence de menus " vin compris ", a fait droit à la demande de la SAS BC2R tendant à la déduction du chiffre d'affaires reconstitué des ventes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00208_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 20 juin 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00807_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00808_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00809_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00810_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00811_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 3 avril 2024, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Chane Meng Hime, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
fait valoir que le nombre de journées d'ouverture du restaurant en 2013 serait erroné, que le nombre de couverts serait moindre que celui qui a été retenu, que le vérificateur n'a pas pris en compte le menu
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
la SCCV Villemomble-Calmette se réfère, qu'il n'existe pas de retrait entre les attiques des bâtiments A et B, la façade du bâtiment B étant la seule à présenter un attique dont le retrait a les mensurations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
distincts recensés en forêt domaniale des Prieurés sur le territoire de la commune de Gipcy, trois couples de cigognes noires ont construit au moins sept nids sur les communes de Gipcy, Ygrande, Saint-Menoux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
activité similaire à la sienne et correspondait très exactement à la politique tarifaire et qualitative mise en œuvre par elle dans ces établissements ; à cet égard, si le restaurant ne propose pas de menu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il n’est pas davantage établi que les menus travaux de colmatage entrepris par M. A... aient eu pour effet de mettre fin aux désordres en litige.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., que « certaines tables et chaises ne respectent pas l’emprise du marquage au sol débordant ainsi à même la place Camille Jullian », qu’« un chevalet et un présentoir à menus installés au droit de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Les erreurs invoquées sur la répartition entre les ventes de bières en demi et en pinte, sur la part des cocktails inclus dans les menus ou encore sur la tarification appliquée au Cointreau ne sont pas
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport d'expertise daté du 28 février 2017 évalue le montant des préjudices subis par les requérants à 163 667,49 euros, soit 24 561,89 euros au titre de " menus frais ", 72 000 euros au titre de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L'attestation établie en 2021 par la société AEG Boats qui a procédé à des menus travaux sur le navire mentionnant son bon état en 2019 ou encore les accusations de sabotage à l'encontre du mécanicien
Source officiellePage 8 sur 11