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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, du fait des conditions de mer, le 12 décembre 2017, avait été reconstruit et que les fissurations résiduelles regardées comme non évolutives affectant la digue du large n'appelaient que " quelques menus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans le cadre du projet n°2, la SAS Archefinances a mené des réflexions dans le cadre de la réalisation d'un écoquartier dénommé Rémavert.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
santé publique dès lors que, d'une part, aucune étude préalable sur la souris à partir de cellules pluripotentes induites n'a été réalisée et que, d'autre part, les recherches en cause peuvent être menées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02159_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mengus, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00039_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
prise à l'issue d'une procédure irrégulière en ce que le directeur général du centre hospitalier n'aurait pas tenu compte de l'avis unanimement favorable de la commission de réforme et de l'enquête menée
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
du 18 novembre 2021 n'a pas régularisé les vices retenus par la cour dans son arrêt du 21 mai 2021 dès lors que la consultation publique qui a suivi l'avis tacite de l'autorité environnementale a été menée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A n'incluait pas sa condamnation à une provision de 80 000 euros par l'ordonnance du juge des référés du conseil des prud'hommes de Meaux du 27 octobre 2017 ; - une erreur de fait en jugeant qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
envisagé porte, à 82 %, sur une zone boisée comprenant une futaie d'épicéas communs - d'une superficie d'un peu plus de 115 hectares - ayant fait l'objet d'un prêt publié au bureau des hypothèques de Mende
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le requérant avait, de plus, lors de deux réunions menées les 15 et 18 janvier 2018, avec des membres des deux brigades de nuit, auxquelles avait participé le major D, indiqué que la personne à l'origine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
de Melun de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser la somme totale de 4 370 210,27 euros, en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le centre hospitalier de Meaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
livre des procédures fiscales ; ils ont demandé le 9 janvier 2012 à avoir tous les éléments obtenus dans le cadre du droit de communication exercé ; ils n'ont jamais été informés des investigations menées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2020, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 9 octobre 2018, il a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans avec
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02470_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il soutient que : - l'enquête a été menée par une autorité territorialement incompétente, il appartenait à la ministre de mener de nouveau une enquête contradictoire, ce qu'elle n'a pas fait ; - l'enquête
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01464_20250212
12 février 2025
12 février 2025
notification de l'arrêté et de la levée de sa garde à vue le 5 décembre à 8 heures, été placé en détention provisoire par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03844_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 9 juin 2021 par la commission de discipline du centre de détention de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le point 4 de l'arrêt susvisé constate que la procédure d'imposition menée à l'encontre de M. A est entachée d'irrégularité, et l'article 1er du dispositif décharge M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier de la note explicative de synthèse qui accompagnait la délibération du 19 décembre 2019, que la commune de Chilly-Mazarin a souhaité faire évoluer les menus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Fontenois-la-Ville, Framont, Girefontaine, Grandecourt, Hurecourt, Jasney, Jonvelle, La Basse Vaivre, La Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
méconnu le principe général de prescription des actions disciplinaires, tous les faits reprochés antérieurs au 24 avril 2014 étant prescrits ; - l'arrêté en litige a été pris à l'issue d'une procédure menée
Source officiellePage 8 sur 161