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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00324_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par message électronique du 4 mars 2021, soit quelques jours avant l'intervention de la décision d'autorisation de regroupement familial, Mme D a informé les services
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sexistes, racistes ", de " propos irrespectueux vis-à-vis des collègues ", de " propos irrespectueux à l'égard des défunts et de leur famille ", de la diffusion " des images professionnelles sur une messagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01232_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A, le 2 octobre 2017, d'un message électronique à la psychologue régionale sollicitant son soutien en raison du harcèlement moral dont il s'estimait victime de la part de deux cadres du service et sa diffusion
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00652_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Mer a accordé à la société en nom collectif (SNC) Mer C un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment à usage de messagerie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02664_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par une décision du 13 décembre 2019, révélée par un message adressé le même jour à Mme B via la plateforme informatique dénommée " service d'information des agents " (SIA) et exploitée par la direction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sa messagerie professionnelle a été suspendue pendant son congé de maladie. Elle a été accusée d'avoir sciemment dissimulé des documents de travail à son employeur.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00775_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00775 le 2 avril 2023, le 15 août 2023 et le 16 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Mesans-Conti, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00091_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le même objectif a conduit à demander à l'intéressée de modifier son message d'absence sur sa boite aux lettres électronique et à transférer sa ligne téléphonique vers le numéro du secrétariat et, enfin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00682_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Metais-Mouries, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2021 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a limité la somme que la commune de Saint-Lô est condamnée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00180_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B présentée devant le tribunal administratif de Toulon indiquait uniquement qu'il avait vainement demandé par message électronique et par courrier à la suite de la réception d'un avis de sommes à payer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00839_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03169_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D'autre part, si la société Bull fait valoir que la communauté d'agglomération avait été alertée du dysfonctionnement des sauvegardes par de nombreux messages d'erreur et s'est abstenue d'en informer la
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00120_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Messi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01553_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En l'espèce, si la société SKB Sécurité produit une copie des courriels précités, elle n'apporte aucun élément de nature à établir que le serveur de messagerie hébergeant l'adresse de contact " m.djaemze
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
message électronique.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décembre 2021, alors qu'il se trouvait ponctuellement chargé de l'accueil du public au sein de la brigade à laquelle il était affecté, une personne s'est présentée à la brigade pour faire part de messages
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00741_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
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