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B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 15 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 15 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01442_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02978_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01139_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02957_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

C..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, l’interdiction de retour sur le territoire français pour une

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00031_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04365_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 29 décembre 2025, Mme B..., représenté par Me Monconduit, demande à la Cour :

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01507_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

B, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01856_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00305_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2102015 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03246_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02829_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02326_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler la décision d’obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03558_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

A..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir ou à tout préfet compétent de lui délivrer

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01423_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00669_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 ; 3°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02742_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02743_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02036_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision portant interdiction de retour sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02522_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2025, Mme B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions de

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