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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00055_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une décision du 8 septembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01754_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un jugement n° 2300037 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03119_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A la suite d'un signalement des services de police concernant une trottinette modèle " Suprem3 " de cette marque, qui aurait été à l'origine d'un incendie mortel, et de signalements sur le site internet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02606_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par une décision du 12 octobre 2023, le préfet de la Moselle a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01781_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Par deux arrêtés du 7 octobre 2019, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande et a fait obligation à M. et Mme B de quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02259_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par une décision du 22 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02657_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par une décision du 26 avril 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02701_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 1er décembre 2022 portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle soutient que : - l'anormalité en raison de la rareté des conséquences de l'accident non fautif dont elle a été victime est caractérisée ; l'ensemble des conditions de l'indemnisation au titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient en outre que l’anormalité du dommage en raison de la rareté des conséquences est caractérisée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une décision du 2 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02769_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A a saisi le préfet de Meurthe-et-Moselle d'une nouvelle demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour. Le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus implicite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03130_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des arrêtés du 19 août 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre Mme E et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A cette même date elle a été mise à disposition de la CCI territoriale de Moselle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CCI Moselle Metz Métropole, à compter du 4 février 2008, en qualité de chargée d’affaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a d'ailleurs été régulièrement appelé à la cause la CPAM de Meurthe-et-Moselle, qui exerce l'activité de recours contre tiers relatif aux assurés ou bénéficiaires de la CPAM de Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02502_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le préfet de la Moselle l'a également assigné à résidence par un second arrêté du même jour.
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