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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
du mois de janvier 2019, 5 879 311 francs CFP au titre du mois de février 2019, 4 062 832 francs CFP au titre du mois de mars 2019, 3 116 862 francs CFP au titre du mois d'avril 2019, 2 981 281 francs
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de mai au mois de novembre 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
386 en zone naturelle ; 3°) d'enjoindre au maire de Solliès-Toucas d'engager la procédure adéquate afin de reclasser en zone urbaine du plan local d'urbanisme ses propriétés, dans un délai de deux mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00383_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
commune de La-Fare-en-Champsaur d'engager la procédure adéquate afin de reclasser en zone urbaine du PLU la propriété de la requérante, à tout le moins la partie de sa propriété, dans un délai de deux mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La société a perçu la somme globale de 19 103 euros couvrant la période des mois de mars à mai 2020 et d'octobre et novembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02325_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de ces dispositions que pour être éligibles à l'aide financière au titre des mois de juin et juillet 2021, les entreprises devaient, notamment, avoir bénéficié de ces aides au titre des mois
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois mO (mO études) fixé dans l'acte d'engagement. / () 5.4 Prix ferme Le prix ferme
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a été renouvelé jusqu'au mois d'août 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01087_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Kups a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2021 et la décision du 20 mai 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Selon l'article 3-24 dudit décret, relatif au mois de mars 2021 : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00386_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à leur verser une somme égale à 3,86 euros par mois à compter du 1er février 2017 jusqu'à la notification du jugement, assortie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03046_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
euros au mois de juin 2019, aucune somme au mois de juillet 2019 et 1,29 euro au mois d'août 2019, soit un total de 2 180,58 euros. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Aux termes de l'article 3-22 de ce décret dans sa rédaction applicable à la date de la demande au titre du mois de février 2021 : " I.-A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00343_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
le 22 septembre 2021, une demande d'aide au titre des mois de juillet et août 2021, enfin, le 29 octobre 2021, une demande d'aide au titre du mois de septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Doivent également être pris en compte le report de crédit de la déclaration pour le mois d'avril 2023 d'un montant de 4 937 euros et le crédit à reporter de 3 166 euros pour le mois de mai 2023 et qui
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03040_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
2022 ; - la SARL Mesnil Gardiennage ne pouvait pas prétendre, au titre du mois de février 2022, au bénéfice de l'aide dite " coûts fixes novembre ", qui ne pouvait être accordée qu'au titre du mois
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la période s’écoulant du mois de juin 2022 au mois de juin 2023, Mme C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public, à 2 mois d'emprisonnement en 2016 pour des faits de vol et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de novembre 2020, 6 507 euros au titre du mois de décembre 2020, 5 504 euros au titre du mois de février 2021, 5 604 euros au titre du mois de mars 2021 et 6 153 euros au titre du mois d’avril 2021.
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