B A, ressortissant ivoirien né le 4 janvier 1998, est entré en France le 12 octobre 2020 muni d'un visa de long séjour valable jusqu'au 24 septembre 2021, à la suite de son mariage avec une ressortissante

C... tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet du Gard du 7 octobre 2020. Article 2 : L’arrêté du préfet du Gard du 7 octobre 2020 est annulé.

juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion d'une garde

une part, de la durée excessive de la procédure d’instruction de sa demande de nomination en qualité de notaire associée, et d’autre part, des illégalités entachant la décision du 22 décembre 2021 du garde

Le couple a fixé sa résidence rue de la gare à Villers-le-Lac dans le Doubs.

des dispositions de l'article L. 8251-1 du code du travail : " Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni

Une décision implicite de refus est née du silence gardé par la préfète de l'Ain durant plus de quatre mois. M.

du préfet du Calvados du 29 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de le munir

B..., ressortissant marocain né le 20 mai 1989, est entré en France le 16 octobre 2021 muni d’un visa long séjour portant la mention « conjoint de Français ». Saisi par M.

Par ailleurs, s’il a été interpellé et placé en garde à vue en juillet 2024 pour dans le cadre d’une enquête portant sur des infractions à la législation sur les stupéfiants, il n’a pas été placé sous

) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai de trois mois et de le munir

D, né le 26 novembre 1958, Mme E, son épouse, née le 22 juin 1965, et leur fille, Mme D, née le 20 mai 2005, ressortissants algériens entrés en France le 12 octobre 2018 munis de visa de court séjour,

Le 11 novembre 2021, il a été placé en garde à vue par les services de police de Mulhouse pour des faits de violence sans incapacité sur la personne de sa concubine. M.

pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou à tout le moins de réexaminer sa situation en le munissant

A B, ressortissant algérien né le 7 décembre 1976, a été interpellé et placé en garde à vue, le 24 octobre 2021, pour des faits de violences volontaires avec arme.

Gard de délivrer un titre de séjour comportant la mention " vie privée et familiale " et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre au préfet du Gard de réexaminer

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces des dossiers que la préfète du Gard ne s'est pas livrée à un examen particulier de l'ensemble de la situation de M. B.

C A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Loiret sur sa demande présentée le 14 novembre 2019 tendant à obtenir le regroupement

A..., ressortissant marocain né le 14 août 2000 à Settat, serait régulièrement entré en France en juillet 2019 muni d'un visa « étudiant », selon ses déclarations.

B..., ressortissant marocain, né en 1990, est entré en France le 28 août 2022, muni d’un visa « saisonnier ».