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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03236_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, - et les observations de Me Vi Van, pour Mme C... B.... Considérant ce qui suit : Par arrêté du 29 mai 2024, le préfet de police a obligé Mme C...
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05166_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet, - et les observations de Me Herdeiro, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05392_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Wormser, pour M. B, Mme D et M. E. Une note en délibéré a été présentée pour M. B, Mme D et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, pour la commune de Villeparisis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès pour le GIP FCIP, et de Me Wester pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04984_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01058_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tastard, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Une note en délibéré a été enregistré le 10 avril 2026, pour M. A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Seingier, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, - et les observations de Me Villetard, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 6 mars 2025, le préfet de police a obligé M. A...
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02505_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03110_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03741_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2026. La présidente-rapporteure, J.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A la suite d'un contrôle effectué dans les locaux d'une mutuelle d'assurance à Niort où 21 salariés de l'établissement de Niort de la société CGI France effectuaient des prestations informatiques, l'inspectrice
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du plan d'épandage, de la violation de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature, laquelle limite à 1 249 tonnes la quantité totale d'engrais solides à base de nitrates
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme C a été ensuite hospitalisée au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Grand Feu ", à Niort, du 7 mars 2018 au 30 septembre 2018 inclus.
Source officiellePage 8 sur 65