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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02443_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - le rapport G2 AVP, remis le 20 juillet 2015, constituait une simple ébauche et devait être confirmé par la réalisation d'une étude G2 PRO conformément à ce que prévoit la norme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
travaux de réparation et d'entretien et non celle de travaux d'amélioration, dès lors qu'ils n'ont pas modifié les caractéristiques physiques de l'immeuble ; - il en est de même des travaux de mise aux normes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
intégralement indemnisés sans retenir d'amélioration de l'ouvrage ; le système de rafraichissement, mal conçu et inadapté dès l'origine, ne peut permettre un confort thermique estival conforme aux normes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ils soutiennent que : - les dépenses écartées par le service concernaient bien des travaux d’entretien et de mise aux normes de leur immeuble à usage de bureaux en ce qui concerne l’accueil des personnes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03405_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
valoir aucun indice d'intégration dans la société française et que ses trois enfants, dont l'un mineur, se trouvent toujours aux Etats-Unis, le refus de séjour qui lui a été opposé ne méconnaît pas les normes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01348_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
moyen tiré de ce que la décision attaquée aurait été prise en méconnaissance des articles 17, 20 et 21 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les normes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La mission CSSI est exercée en application des normes NFS 61-931 et NFS 61-932.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En ce qui concerne l’analyse des capacités de stationnement et les normes de stationnement des cycles : 21.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
NFS 61-213 CN, installés conformément à la norme NFS 62-200. () Toute construction ne devra pas se trouver éloignée de plus de 200 mètres d'un point d'eau normalisé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01212_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Enfin, l'instauration de la ZRV, qui permettra d'anticiper les évolutions des normes de rejet et d'absorber des micropolluants, constituera un gain pour le milieu naturel récepteur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
le plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat n'est ni clair ni intelligible et méconnait ainsi l'objectif à valeur constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la norme
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02924_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article UG. 12.2 de ce règlement : « Les constructions doivent réserver sur leur terrain des aires de livraison ou des aires de dépose pour autocars conformes aux normes et prescriptions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
le SYDNE, de ses obligations découlant des articles L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et L. 541-2 du code de l'environnement ; son offre technique avait pris en compte les normes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03369_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A a remis au vérificateur une clef USB sur laquelle figurait une copie des fichiers d'écritures comptables dont la lecture s'est révélée impossible dès lors que ces fichiers ne respectaient pas les normes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les débits pulmonaires supérieurs à 80 % de la norme sont considérés comme normaux, il en est de même des volumes pulmonaires compris entre 80 et 120 % de la norme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de construction, elle ne peut être regardée comme portant, par elle-même, détermination de normes prescriptives ; c'est donc à tort que le tribunal administratif a annulé partiellement la délibération
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
supporter, puisque dimensionné pour 9 lots d'habitation, il doit désormais supporter 15 constructions ; le risque d'engorgement est sérieux, et la nécessité de travaux d'adaptation et de remise aux normes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 615-45 du code rural et de la pêche maritime : " Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres prévues au titre de la conditionnalité des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'article 93 de ce règlement définit les règles relatives à la conditionnalité comme, notamment, les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables
Source officiellePage 8 sur 180