Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour la journée du 4 octobre, ils rapportent l'interruption prématurée d'une vacation de coronarographie après seulement trois actes, sans participation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gaspar, représentant la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Galinon,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01405_20260212
12 février 2026
12 février 2026
elle méconnait les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation personnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, aucune disposition et notamment pas celles du décret du 18 septembre 1989, n'impose, à peine d'irrégularité, la lecture du procès-verbal du conseil de discipline par la personne poursuivie et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01688_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et de contrôle est précédé d'un recours administratif préalable devant la commission nationale d'agrément et de contrôle, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3. / (
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
fille a été victime d'un important traumatisme à la cheville gauche ayant nécessité la pose d'un plâtre, des traitements de la douleur, une hospitalisation dans un service spécialisé et une longue période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01828_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
estivale ; - si l'avis des personnes publiques associées semble avoir été demandé, seules deux d'entre-elles se sont exprimées et ont donné un avis positif ; - l'avis de l'autorité environnementale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, la signature du tableau d'émargement par ces trois personnes permet de tenir pour établie leur présence effective lors de la séance de la commission qui s'est tenue le 17 juin 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administrative pour connaître du présent litige ; - les communes d'Arzac-de-Randon et Châteauneuf-de-Randon sont, de fait, propriétaires pour moitié du pont de Cougoussac-Bas dès lors que cet ouvrage permet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
travaux ; le paragraphe n° 70 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 conforte son analyse sur ce point ; - elle justifie que les autres personnels ayant participé
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En vertu de l'article R. 153-4 de ce code, les personnes publiques ainsi associées " donnent un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
publics de la ZAC ait été jointe au programme des équipements publics ; le rapprochement du dossier des équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement permet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En premier lieu, la signature du tableau d'émargement par ces trois personnes permet de tenir pour établie leur présence effective lors de la séance de la commission qui s'est tenue le 18 juin 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02009_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste quant à l'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle
Source officiellePage 8 sur 16