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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
A a effectué plusieurs missions d'intérim, entre août 2021 et janvier 2022, en tant que manœuvre ou maçon, et exerce des activités bénévoles en tant que pasteur assistant, il ne justifie pas d'une intégration
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
dès lors que la régie électricité a été prévenue le jour même, que le requérant n'a pas immédiatement demandé à quitter son poste et a conduit son véhicule pour se rendre au groupe scolaire Pergaud-Pasteur
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
C'est dans ce contexte que, par lettre ouverte au président du gouvernement en date du 27 septembre 2021, le docteur A, médecin généraliste, exerçant à Païta, a dénoncé le possible lien entre le décès
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
E des analyses de biologie médicale, lesquelles ont été réalisées le 28 novembre 2012 au laboratoire Calédobio de Païta.
6ème chambre
DCA_23NT01541_20231003
B, représenté par Me Pasteur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 8 février 2023
1ère chambre
DCA_24TL01239_20241024
24 octobre 2024
Par ailleurs, Mme B expose que sa demande de visa auprès des autorités portugaises a été présentée à partir d'un passeport qui avait été établi, lors de son passage en Angola, à l'initiative d'un " pasteur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00212_20230802
2 août 2023
rejet de sa demande d'asile, la fiche TelemOfpra produite par le préfet du Puy-de-Dôme en première instance, qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, indique que l'adresse de Mme B est le 4 bis avenue Pasteur
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01481_20250213
13 février 2025
Contrairement à ce que soutient la société requérante, il ressort des pièces du dossier, et, notamment, de l'étude de l'Institut Pasteur qu'elle produit, que les centres commerciaux et hypermarchés constituent
DCA_23LY01483_20250213
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Mme A, membre du corps des personnels de direction de l'éducation nationale depuis 2008, a été affectée comme principale du collège Louis Pasteur de C), à compter du 1er septembre 2014 et y a effectivement
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
pris en charge par les pompiers qui ont relevé qu'il ne présentait aucune blessure apparente et qu'il serait en état de choc ou simulerait cet état mais que malgré tout il est transporté à l'hôpital Pasteur
Juge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
ans, avec laquelle il a eu 6 enfants, dès lors que le certificat médical du 21 octobre 2022 indique que sa belle-fille, Mme A B, l'accompagne régulièrement en consultation d'oncologie à la clinique Pasteur
7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
Il est de 1,94 pour les praticiens recrutés au centre hospitalier du Nord ou par les centres hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie et affectés hors communes de Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore et Païta. / Les
DCA_24PA05339_20251209
DCA_24PA05340_20251209
DCA_24PA05341_20251209
DCA_24PA05342_20251209
DCA_24PA05343_20251209
DCA_24PA05344_20251209
DCA_24PA05345_20251209
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