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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 août 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01195_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01582_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C F, représenté par SP Avocats, agissant par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 septembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01203_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Pau a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, complétée par une production de pièces le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Pather
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D, frère de son époux religieux, et qui a été condamné en 2017 à neuf ans d'emprisonnement pour sa participation à des actes de terrorisme, ainsi qu'avec Mme E, impliquée dans l'assassinat de Samuel Paty
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'administration ne pouvait déterminer la valeur vénale du bien sans recourir à des termes de comparaison, qui est la méthode préconisée dans la doctrine administrative, notamment celle référencée BOI-PAT-IFI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les instructions BOI- RPPM-PVBMI-20-30-30-40 n° 30 et BOI-PAT-ISF-30-30-10-40 n° 470, à laquelle la première renvoie, ne donnent pas une interprétation de la loi fiscale différente de celle qui vient d'être
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques, spécialisés de la Somme (SA/SPP-PATS 80) a formé, le 7 décembre 2018, une réclamation contre le résultat
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il ressort de la fiche extraite du logiciel Skipper du dossier instruit pat le tribunal administratif de Bastia que, le 17 février 2025, le rattachement de Mme A... au téléservice dit « telerecours citoyen
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00137_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
ailleurs il lui a été demandé par la maîtrise d’œuvre la réalisation d’un prototype de garde-corps et, contrairement à ce qu’ont indiqué les premiers juges, elle n’a pas procédé à la réalisation des pattes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Pather, demande à la cour : d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après l'assassinat terroriste de l'enseignant Samuel Paty par arme blanche le 16 octobre 2020, la sécurité des établissements scolaires a été spécialement renforcée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02783_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 du préfet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02774_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Pather, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2022 ; 3°) de mettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02919_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202264 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
noirs comportant la Chahaba et le drapeau blanc des Talibans d’Afghanistan et que le requérant avait réagi avec désinvolture sous une publication d’une personne s’inquiétant d’une nouvelle « affaire Paty
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., qui est président du syndicat autonome « SPP-PATS » des Bouches-du-Rhône, membre du bureau national de la fédération nationale SPP-PATS, et élu au sein de plusieurs comités paritaires au sein duquel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A et Mme B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2300043, 2300044 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02030_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, les consorts B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau
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