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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00140_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Paul Soubeiga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 et l'arrêté du 15 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00632_20240821
21 août 2024
21 août 2024
édifié sans droit ni titre un mur et une terrasse au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 empiétant pour partie sur le domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03212_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00909_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Pour le Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Versailles, absent, Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI 23VE00909
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00761_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03231_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice matériel subi du fait des ententes anticoncurrentielles nouées à l’occasion de la passation du marché conclu pour la rénovation du lycée Paul
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Olivier B et Paul B en étant respectivement le gérant et l'associé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort de la proposition de vérification du 12 décembre 2016 que la vérificatrice a constaté qu'à la date du 4 octobre 2016, jour de sa première intervention dans les locaux situés 10 rue Paul Langevin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02730_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
au titre du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) mentionné sur la déclaration déposée au titre du mois de novembre 2016 afférente à l'acquisition, le 15 novembre 2016, d'un bien neuf situé rue Paul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
M. et Mme A ont acquis le 20 décembre 2013 la nue-propriété du lot n° 203 d'un immeuble situé rue Paul Louis Lande à Bordeaux, comprenant un appartement et les 89/10 000ème des parties communes de l'immeuble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1249, sur le territoire de la commune des Saint-Paul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par un procès-verbal du 15 avril 2021 pour avoir occupé sans droit ni titre une partie du domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée CZ 1250, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
solaires ; - le jugement du 31 mai 2021 est entaché d'un défaut de motivation ; Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Goussainville, représentée par Me Gwendoline Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A s'est inscrit à partir de l'année universitaire 2017-2018 en première année de licence informatique au sein de l'université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
la suite d’une réforme scolaire, ayant engendré une surcharge anormale de travail ainsi que des tensions entre les personnels, en deuxième lieu, des propos tenus par Mme B..., directrice de l’école Paul
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A n'établit pas, à ce titre, qu'un rapport de la communauté d'Emmaüs de Saint-Paul-Les-Romans avait été adressé à la préfecture du Rhône dans le cadre de l'instruction d'une demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA01723_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
autonome des transports parisiens (RATP) à leur verser une provision d'un montant de 504 865,44 euros au titre des dommages causés par la caténaire ancrée sur la façade de leur immeuble sis 59, avenue Paul
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