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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02807_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet du Cher ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00149_20230620
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente-rapporteure, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_23BX00382_20250204
4 février 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, A Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
DCA_23BX00386_20230928
28 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_21BX00983_20230425
25 avril 2023
La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Pauline BLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_21BX02520_20230314
14 mars 2023
La rapporteure, Pauline CLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté
DCA_21BX03734_20231128
28 novembre 2023
DCA_21BX03755_20230620
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_22BX00872_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des
DCA_22BX01316_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne, et à
DCA_20BX02849_20221129
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
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