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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00206_20220517
17 mai 2022
Par une délibération du 21 juillet 2017, le conseil communautaire de la CAPB a arrêté le projet de plan local d'urbanisme.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelletier, représentant la société Dufour Yachts. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Lor Matignon, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour :
DCA_25PA01550_20260402
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
décompte général du marché public confié au groupement solidaire qu'elles avaient constitué et ayant pour objet la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le boulevard Carnot à Cannes
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01707_20220613
13 juin 2022
Elle soutient que : - le refus de création d'un chenal pour les véhicules nautiques à moteur (VNM) à partir de la cale de mise à l'eau du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var n'est pas justifiée
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Ayant constaté divers désordres affectant le complexe sportif Maurice Chevalier à Cannes-La Bocca, la commune de Cannes
8ème chambre
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
une requête et des mémoires, enregistrés les 27 avril 2021, 15 novembre 2021, 7 avril 2022, 22 septembre 2022 et 28 avril 2023, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01765_20220726
26 juillet 2022
A B, par Me Peketi, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22/07/2022, sous le numéro susvisé, tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes les mesures
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
Le local-type n° 242 de Cannes porte sur un bien d’une superficie de 2 636 mètres carrés comportant un supermarché exploité sous l’enseigne « Monoprix », alors que le bien exploité par la SA Décathlon
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
été en mesure d'avancer sur le projet scientifique et culturel, n'a pas réussi à communiquer avec ses équipes, ni à définir des priorités ; elle n'a pas su s'appuyer sur les cadres de la commune et du CAPC
DCA_23MA01453_20231116
16 novembre 2023
cet arrêté ne justifie pas d'une délégation de la part du maire de Mandelieu-la-Napoule, et, d'autre part, il n'appartenait pas au maire de Mandelieu-la-Napoule mais à la communauté d'agglomération Cannes
DCA_22PA00068_20220926
26 septembre 2022
En premier lieu, Mme A soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elle a formulées
DCA_22PA00069_20220926
En premier lieu, Mme C soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elles a
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
délibération n° 137-2017 du 14 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cavalaire-sur-Mer a approuvé la prolongation d'un an de la délégation de service public accordée pour l'exploitation de la cale
Juge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2025 et le 24 septembre 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de
DCA_25PA01552_20260402
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux, à la société Abeille Iard et Santé, à la société Pelletier
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