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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2025 et le 24 septembre 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de
5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux, à la société Abeille Iard et Santé, à la société Pelletier
1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_22VE00807_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. L'assesseure la plus ancienne, C. PHAM La présidente-rapporteure, O. B La greffière, C.
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022, le 28 juin 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'étant pas communiqué, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet
DCA_25BX02473_20260402
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03168_20220517
17 mai 2022
Mme F C, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1995 à Bouafle, a fait l'objet d'un arrêté du 26 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (UE)
4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et 14 février 2022, la commune de Nantes et Nantes Métropole, représentées par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et
DCA_20PA03883_20221104
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2020 et 31 août 2021, la société Sarmates, représentée par la SCP Courteaud Pellissier, demande à la Cour : 1°
DCA_25BX02728_20251218
A..., représentant le préfet de la Gironde, qui confirme ses écritures, - et les observations de Me Pelissier, représentant la commune de Tresses, qui déclare s’en remettre à la sagesse de la cour et
1ère chambre
DCA_22TL21293_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
3ème chambre
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Panfili, représentant le syndicat l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, et de Me Pélissier
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
F A, de Me Platel, représentant la commune du Le Buisson-de-Cadouin et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
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