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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. ; le jeune G a fait l'objet d'un séjour aux urgences pédiatriques en mai 2020 ; leur année scolaire 2019/2020 en CM1 et CM2 était leur 5ème alors que le plus jeune n'a pas été scolarisé en Albanie et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le certificat médical d'un praticien hospitalier en pédiatrie, daté du 4 janvier 2021, attestant de la nécessité de poursuivre un suivi neuropédiatrique en France pour une durée indéterminée, les comptes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de gains professionnels constituée par la perte de de la moitié de son traitement, ainsi que de la perte de la prime de service, d'indemnités pour le travail de nuit ou le dimanche et les jours fériés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01522_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Elle fait valoir que deux de ses trois enfants, qui sont suivis en néphrologie pédiatrique tous les six mois pour une cystinurie prédisposant à la formation de calculs rénaux de cystine, reçoivent un traitement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01523_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il fait valoir que deux de ses trois enfants, qui sont suivis en néphrologie pédiatrique tous les six mois pour une cystinurie prédisposant à la formation de calculs rénaux de cystine, reçoivent un traitement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
spécialisé au niveau uro-néphrologique, viscéral, orthopédique, neurochirurgical et en médecine physique et de réadaptation, pour laquelle il est pris en charge depuis avril 2019, au sein de l'unité pédiatrique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02136_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Mme D soutient que l'état de santé de son enfant nécessite une prise en charge pluridisciplinaire, de médecine physique par des services de neuropédiatrie, de neurochirurgie pédiatrique et de génétique
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
la colonne vertébrale et qu'il a été opéré le 24 février 2021, soit postérieurement à la date des décisions en litiges, de cette malformation vertébro-médullaire par le service de neurochirurgie pédiatrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00538_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et Mme D est atteinte d'une encéphalopathie épileptique sévère, à l'origine d'un polyhandicap, qu'elle bénéficie à la date des arrêtés attaqués d'un suivi régulier dans un service de neurologie pédiatrique
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00113_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il bénéficie de prises en charge sur quatre jours par semaine au centre de soins de suite et réadaptation pédiatrique " Le Manoir d'Aprigny " à Bayeux avec de la kinésithérapie, de l'ergothérapie, de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00114_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il bénéficie de prises en charge sur quatre jours par semaine au centre de soins de suite et réadaptation pédiatrique " Le Manoir d'Aprigny " à Bayeux avec de la kinésithérapie, de l'ergothérapie, de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Il fait l'objet d'une prise en charge régulière et d'un suivi spécialisé au sein du service d'orthopédie et de traumatologie pédiatriques de l'hôpital universitaire Necker - Enfants malades et a subi une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00984_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
grande prématurée le 24 février 2020, qu'elle présente un retard global, en particulier dans les domaines de la socialisation et de la communication, nécessitant sa stimulation régulière et un suivi pédiatrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00456_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’enfant est hébergé à la Maison d’enfant à caractère social à Tourcoing et souffre d’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) pour laquelle il est suivi dans le service pédiatrique
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01430_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il ressort, par ailleurs, du compte rendu des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire d'Angers, daté du 15 février 2022, que sa fille née en 2017 en Italie, qui l'accompagne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01076_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
vue le manque du plateau technique " n'est pas revêtu d'une crédibilité suffisante, compte tenu de l'absence des précisions techniques et médicales pouvant être attendues d'un médecin spécialisé en pédiatrie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
lequel, notamment, les enfants " nécessitent un suivi médical spécifique et rapproché au vu des conséquences liées à la très grande prématurité ", et l'un d'entre eux " est en attente d'un avis gastro pédiatrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
attention soutenue " de la part des professionnels qui assurent sa prise en charge et est suivi à titre individuel sur les plans non seulement éducatif, orthophonique et psychomoteur mais aussi neuro-pédiatrique
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
service de néonatologie, dont le requérant ne conteste pas sérieusement la teneur en se bornant à souligner que, d'une part, ce chef de service serait " un disciple " du précédent chef du service de pédiatrie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00833_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
S'il est constant que leur enfant souffre d'une encéphalopathie épileptique, est polyhandicapé et bénéficie d'un suivi neuro-pédiatrique en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que le traitement
Source officiellePage 8 sur 18
SCP Raphaël BOTTE, Virginie PILLON, Maxime PEPRATX, huissiers de Justice Associés
30/12/2021
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC NEGRE & MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE ANCIENS AVOUES ET AVOCATS ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
23/12/2012
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SCP Raphaël BOTTE, Virginie PILLON, Maxime PEPRATX, huissiers de Justice Associés
18/03/2012
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SCP ERIC NEGRE ET MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE AVOUES ASSOCIES- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
08/07/2010
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SCP ERIC NEGRE ET MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE AVOUES ASSOCIES- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
08/04/2008
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