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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02477_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
M. et Mme A C ont fait l'objet, au cours de l'année 2014, d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 et 2012.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02925_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Penhoat, premier conseiller - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00458_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00265_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Guéguen, premier conseiller, - et les observations de Me Perrot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06256_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - elle peut prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 163 0-A du code général des impôts, dès lors que les droits d'auteur qu'elle perçoit en qualité d'ayant droit n'ont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00312_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle soutient que la décision contestée méconnait les stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien puisqu'étant sans emploi, elle ne perçoit aucun revenu et qu'elle est la charge de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03508_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
à responsabilité limité (SARL) SOFAREB a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02650_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La SAS SUSHIBAHT SN a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03948_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01250_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03394_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Perrot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL ABC 26, prise en la personne de Me Perrot, agissant en qualité de mandataire liquidateur, représentée par Me Krief, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02726_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01441_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 1er juin 2022 en présence de Mme Piérodé, greffière d'audience ont été entendus : - le rapport de Mme Perrot, juge des référés, - et les observations de Me
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt ().
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'ensemble de ces éléments ne permet pas à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01924_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01949_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
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