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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00353_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03266_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère du 20

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02150_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, le préfet du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 et de rejeter la demande de M. B.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02840_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 août 2021 et le 20 juillet 2022, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00221_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00222_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un courrier du 19 novembre 2025, la Cour a été informée du décès de M. D....

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00249_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Richon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02390_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la SAS Pizz'Mania et M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02602_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représenté par la société LKJ Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Mabile et Me Lauren Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) à lui verser

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01703_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par courrier du 19 janvier 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de relever d'office l'irrecevabilité

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00076_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, l’association Club Haltéro Culturisme Billysien, représentée par la SELARL Robert et Loonis, demande à la cour : 1°)

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01342_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Denhez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérants

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