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A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02098_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02115_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 28 octobre 2021, la SCI 2TetM, représentée par Me Philippot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01803_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B D, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04792_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

B, représenté par Me Philippon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte de résident de dix

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01683_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03122_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

B..., représentée par Me Phillipon, demande à la cour, en application de l’article 23-1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête d’appel tendant à l’annulation du jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02903_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00736_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00928_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03168_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03267_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 avril 2025 lui refusant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01112_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

D, tous deux de nationalité philippine, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions implicites et les arrêtés du 4 décembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01092_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

B, ressortissant philippin né le 13 septembre 1984, est entré en France le 26 décembre 2019 selon ses déclarations.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01325_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 mars 2023, 3 avril 2023 et 24 mars 2024, la société Tiburly, représentée par Me Philippot, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02625_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née le 20 janvier 1964, a présenté le 23 octobre 2023 une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en sa qualité de conjointe

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00873_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

C, ressortissant philippin né le 21 février 1977, est entré en France le 21 mai 2010 selon ses déclarations.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02971_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Mme D, ressortissante philippine née le 12 décembre 2000, a déclaré être entrée en France le 22 août 2018.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01002_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 31

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