Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21281_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B exploitait une entreprise individuelle de pose de revêtements de sol en béton imprimé sous l'enseigne Béton imprimé Euro Art (BIEA) immatriculée en France, et une entreprise individuelle ayant la même
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03004_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code des transports ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00149_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Des pièces, produites pour Mme D et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de prix et en indemnisation des dépenses supplémentaires qu'elle a exposées pour l'exécution du lot 2 " charpente métalliques " des travaux de construction d'un équipement sportif du Parc des sports Pierre
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Quant aux désordres affectant la partie en béton de la digue : 6.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02559_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04802_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... au paiement d’une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de libérer sans délai la dalle en béton et la parcelle cadastrée DP 8g occupées par un cabanon de 49 m², d’évacuer les matériaux issus de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas même allégué, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas même allégué, que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00704_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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