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Il ressort des pièces du dossier que la commune est concernée par un risque de coulée de boue lié à la nature des sols, aux pratiques agricoles, à la forme urbaine et à la topographie des lieux, ce qui

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02923_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00666_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

A..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 octobre 2025 ainsi que l’arrêté du 1er juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02896_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

et non rétablies, que les dysfonctionnements du chauffage collectif entre novembre 2016 et mai 2017 ne résultent pas d'un problème d'équilibrage de l'installation de chauffage mais de la présence de boues

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00718_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

- les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01538_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Caillo du Bourie

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03203_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02955_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01297_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

jointes dans les conditions prévues aux articles R. 611-2 à R. 611-6. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ».

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04984_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02501_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2024, l’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, représentée par Me Bourié, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Un mémoire des requérants en production de pièces, enregistré le 20 avril 2022, n'a pas été communiqué.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel