Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le préfet du Bas-Rhin a produit un mémoire enregistré le 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la préfète du Bas-Rhin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
300-1 du code de l'urbanisme n'est pas démontrée ; le président de la métropole de Lyon n'est pas compétent pour exercer le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02189_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03402_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des termes de la décision attaquée que la préfète du Bas-Rhin a procédé à un examen complet de la situation personnelle de M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00270_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la requête de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, et de Me Orlandini, représentant la commune du Bar-sur-Loup. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 5 septembre 2018, le maire du Bar-sur-Loup a refusé de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00705_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00917_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00045_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
service de 80 bars allant de Etrez à La Cure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Un mémoire présenté par le préfet du Bas-Rhin a été enregistré le 7 février 2025, soit après la clôture d'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01761_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02494_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03350_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la délibération n° 46/2019 du 21 mars 2019 a été reçue en préfecture le 25 mars 2019.
Source officiellePage 8 sur 476
Bauer, Pierre
21/07/2026
Voir →
BAUER, Joan, Christophe, Pierre
23/01/2026
Voir →
BAUER, Pierre-Paul, BAUER
12/06/2025
Voir →
BAUER, Kévin, Aloys, Pierre
16/05/2025
Voir →
BAUER, Pierre-Paul, BAUER
24/10/2024
Voir →