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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02131_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par une pièce enregistrée le 25 janvier 2024, le préfet du Nord a informé la cour de ce que Mme A s'était vue délivrer une attestation de demande d'asile " procédure Dublin " le 1er décembre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2023, la préfète du Rhône a produit des pièces.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02703_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01028_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le préfet de la Gironde a produit une pièce enregistrée le 9 août 2024 indiquant le " report du transfert " de M. A.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03000_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01550_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02961_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le même jour, il leur a été remis une attestation de demande d’asile, « procédure Dublin », « première demande d’asile ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00953_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01082_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01256_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00927_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00225_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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