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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le Roi
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces de ce dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Saint-Denis-de-la-Réunion à lui verser la somme de 6 096 000 euros en réparation du préjudice économique subi du fait de son obstruction systématique à son projet immobilier de centre commercial sur un terrain situé rue Roger
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'association Football Club de Bois-le-Roi a versé à l'intéressé des sommes forfaitaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01219_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04396_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01607_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société Rault Maurice, à la société Soprema, à la société XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02939_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les pièces produites par que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les pièces produites par que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04374_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'elle jouxte la salle des fêtes communale, et sert de parking pour les usagers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Marec, représentant M. et Mme C..., et celles de Me Crespy, représentant la commune de Martigues.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été pris au vu du rapport de la mission d’enquête du 28 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, M. et Mme D, et M. et Mme G, H, représentant la commune de Pléneuf-Val-André, et de Me Peres, substituant Me Rouhaud, représentant la société Domaine Le Roc Fleuri.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02641_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 71