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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01226_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00477_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02824_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02283_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, représentés par Me Léron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces actes ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Maurepas le versement de la somme de 4 000
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01216_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00155_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 juillet 2024 à 12 heures.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Reinhardt, substituant Me Leroux, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02252_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00129_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023 et les 16 septembre et 1er octobre 2024, celui-ci n’ayant pas été communiqué, Mme E..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, le 2 février 2022 et le 11 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00321_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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