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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22102_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le centre hospitalier d'Albi, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, l'AP-HM et la société Relyens Mutual Insurance, représentées par Me Le Prado, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, avocats, demande à la cour l'annulation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02022_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 septembre et 4 novembre 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la rue Prat Kério est une voie en impasse destinée à desservir le lotissement " clos de Kério " composé de quatorze maisons individuelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles notamment les prairies
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
compter de la date d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00419_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00421_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 3 novembre 2021 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01703_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté d'opposition à déclaration préalable contesté du 2 octobre 2019, qui comportait l'indication des voies et délais de recours, a été notifié le 4 octobre 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00535_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05763_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Paris psychiatrie et neurosciences a interdit les visites aux patients du service dans lequel leur mère a été hospitalisée au printemps 2021, révélée par l'affichette visible dans le hall du bâtiment Piera
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 72
PRADIER, Eric, Pierre
09/06/2026
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ALBI BATTERIES FILTRATION, PRADIER, Jean-Pierre Yves
Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 30/05/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Tarn le 06/06/2025 sous le numéro Dossier 2025 00018305, référence 8104P01 2025 A 00674 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue Charles Satgé 81000 Albi Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Castres lieu-dit Séoux 81000 Albi
18/11/2025
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PRADIER, Hugo, Pierre, Marie
21/01/2025
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JARDIN DE BOHEME, PRADIER, Guillaume Lionel Pierre
02/10/2016
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PRADIER, Mathieu, Pierre
18/09/2011
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