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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée
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DCA_22LY00118_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_22LY00620_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 4 août 2004 relatif
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DCA_22LY00898_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
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DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, que l'attributaire n'est pas M.
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DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_21LY00807_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
que : - le jugement est irrégulier pour avoir dénaturé ses écritures et omis de répondre au moyen tiré du défaut d'examen de sa situation ; - le jugement est irrégulier pour avoir dénaturé les pièces
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DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
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DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour
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DCA_21LY02321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi
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DCA_23LY03127_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
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DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La Famille A B, congrégation religieuse implantée à Saint-Pierre-de-Colombier depuis 1947, poursuit un projet de construction d'un ensemble immobilier sur des parcelles dont elle est propriétaire sur le
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DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du conseil du 18 décembre 1995 ; - le règlement (CE) n° 1698/2005 du conseil du 20 septembre 2005 ; - le règlement
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DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n°
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DCA_21LY01996_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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