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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02483_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le préfet d'Ille-et-Vilaine a, le 16 septembre 2021, versé aux débats des pièces relatives à la situation de M. B.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02363_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
motivation floue et n'a pas su justifier ses choix de formation ni leur pertinence au regard de ses projets futurs, elle a postulé dans deux formations exigeant un niveau C1 en français alors qu'elle a validé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02886_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01399_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dès lors qu'il justifie de circonstances particulières au sens des dispositions du 2° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à savoir un passeport valide
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
intégrité et à la conservation du domaine public maritime au droit des parcelles cadastrées section CZ nos 1088, 1089, 1166 et 1167 situées dans la zone dite des pas géométriques sur la commune de Saint-Paul
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Cysoing, représentée par Me Paul-Guillaume Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02008_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la vallée de l'Ozon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02329_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02362_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 29