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Ainsi que le font valoir les requérants et que cela ressort des pièces du dossier, il n’existe pas d’unité architecturale rue Pierre Charton, dès lors que certaines constructions, qui ne sont pas toutes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

S'agissant tout d'abord de l'environnement du projet, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante au sein d'un vaste secteur végétalisé de type garrigue, aménagé de murs en pierre, accessible

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02629_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03735_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la « Ville de pierre » et entre dans le champ des dispositions précitées autorisant les modifications de toiture seulement si les critères

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01243_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Vu les autres pièces de ce dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00452_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code du patrimoine ; le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02840_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02634_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

A avait demandé sa nomination en tant que notaire à la résidence d'Epinal en remplacement de Me Jean-Pierre Guillaume.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04404_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Les mêmes pièces indiquent que les murs de la maison projetée seraient, pour partie, enduits dans les tons " pierre " ou " pierre grisée " et, pour l'autre partie située notamment le long du chemin des

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03678_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours et à la société LIDL qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21BX02846_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Par un courrier et des pièces enregistrés le 9 novembre 2022, le centre national du cinéma et de l'image animé a justifié avoir exécuté l'arrêt de la cour du 14 avril 2022.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01171_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02767_20221206

Admin. Appel