Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
relevées deux ans plus tard, alors notamment que l'organisation pédagogique affichée à la rentrée scolaire 2017 apparaissait incohérente, un rapport du 13 octobre 2017 a mis en évidence un manque de pilotage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
posteriori, uniquement en vue de justifier la décision attaquée ; - la circonstance que ces parcelles soient intégrées dans un vaste périmètre opérationnel document d'information émis par le comité de pilotage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que : - il n'y a pas lieu de la condamner au paiement de frais de remise en état dès lors qu'elle a procédé à la remise en état des lieux et que la maison sur pilotis a été démantelée,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A est le gérant et comprend un espace aménagé en jardin sur pilotis créé en 1935 et surplombant le domaine public maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02383_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, conteste l’ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets, soit 150 mètres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
28 février 2025
durée du lien au service qui leur est attachée, le ministre des armées a entaché le titre de perception d'erreur de droit, dès lors que cette date est postérieure à son engagement en qualité d'élève pilote
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A a souscrit, le 17 novembre 2011, un contrat d'engagement de dix ans en qualité d'élève officier du personnel navigant, dans la filière pilote. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
000 habitants dont la complexité des missions le justifie / 3° Le titulaire du grade de conseiller principal (…) peut, compte tenu de son expérience professionnelle et de son degré d'autonomie élevé, piloter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C a été engagé en qualité de pilote d'hélicoptères de la sécurité civile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2024 la commune de Faverges-Seythenex, représentée par Me Pilone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108771 du 8 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a () Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01332_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
prix des unités d'œuvre en fonction de leur durée d'exécution ; toute proratisation est constitutive d'une dénaturation et d'une modification illégale du contrat ; - en ce qui concerne l'UO 0.0 " Pilotage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dans le cadre de deux conventions de parrainage par lesquelles l’association s’est engagée en contrepartie à faire figurer le logo de la société CMME sur les véhicules automobiles et les tenues des pilotes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet a pris en compte ce risque en prévoyant que le bâtiment serait réalisé sur pilotis avec un niveau de plancher porté à 1,40 m au-dessus du sol permettant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité du 28 mai 2021 pour des faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, Mme A a été auditionnée le 1er décembre 2021 par le directeur du pôle pilotage
Source officiellePage 8 sur 59