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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01488_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du SDMIS du Rhône et de la métropole de Lyon sur sa demande ; 3°) d’enjoindre à la présidente du SDMIS du Rhône et de la métropole de Lyon d’instaurer des emplois du temps cyclés pour les sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00286_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., des captures d’écran du téléphone portable de l’un des sapeurs-pompiers du centre de Gray ainsi que de l’attestation établie par le sapeur-pompier B..., le 5 septembre 2020 que le vendredi 7 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels : " Les lieutenants de sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort en effet du compte rendu d’intervention, corroboré par des attestations de sapeurs-pompiers et de témoins, que la présence de stockages divers a rendu impossible toute progression des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires : " Le sapeur-pompier volontaire victime d'un accident survenu ou atteint d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20801_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

secours de l'Aveyron a commis une faute en ne procédant pas au déblaiement des vestiges du premier incendie, en méconnaissance de l'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00492_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02731_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

d'annuler la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 19 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du temps de travail des sapeurs-pompiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03489_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'article R. 3222-13 du même code dispose : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. () ". 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCI Poupi Domaine et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01033_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01038_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01040_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle

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