CETAT54-01-07-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

CETAT54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de l'expertise.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.

CETAT54-07-01-04-04-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

CETAT54-07-01-04-04-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

CETAT54-07-01-04-04-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

CETAT54-07-01-04-04-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

CETAT54-07-01-04-04-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

CETAT54-01-07-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

L. 80 A DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES) - EXISTENCE.

L. 188 C DU LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES DANS SA VERSION ISSUE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 2015) - EXCLUSION LORSQUE L'ADMINISTRATION DISPOSE D'ÉLÉMENTS SUFFISANTS LUI PERMETTANT, PAR LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES

CETAT54-01-07-06-01-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.

. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.