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B A et la SELARL Geodia Conseils, représentés par Me Quentin André, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Vernon au titre de l'article

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01202_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

ni pour effet que tout quartier prioritaire politique de la ville soit couvert par un contrat local de sécurité.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01203_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02509_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité par un jugement du 19 mars 2019 du tribunal correctionnel de Saint-Quentin

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01803_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Ces quartiers sont respectivement dénommés, en fonction de la catégorie d'établissement correspondante, comme suit : " quartier maison centrale ", " quartier centre de détention " (), " quartier maison

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02403_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

De même, la seule circonstance que la présentation du quartier du Petit Maroc dans le diagnostic du rapport de présentation ne mentionne pas que le pont-écluse reliant le quartier au centre-ville peut

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00408_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers du Canal, et Pyramides - Bois sauvage à Evry et Courcouronnes, la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00412_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Au soutien de son argumentation, il produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00413_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00414_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00416_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00417_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Au soutien de son argumentation, elle produit l'atlas régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE00418_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Elle a décrit de façon détaillée les craintes exprimées par les habitants des quartiers pavillonnaires, dont ceux du secteur dit F, situé à l'est du quartier de Saint-Joseph de Porterie, suscitées par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00178_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Saint-Michel, dans lequel s'implantent les parcelles en litige ; en outre, le PADD vise le quartier Saint-Michel parmi les quartiers urbanisés de la commune.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01616_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

() et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02311_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

La requête d’appel de l’association de défense du Quartier Saint-Hubert n’a pas été présentée par un avocat.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00855_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

B A, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13/04/2022, sous le numéro susvisé, contre la décision de la section disciplinaire de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

du transfert et comporte moins d'une dizaine de logements ; - si la cour estimait que le quartier d'accueil est constitué par l'ensemble de la zone IRIS Saint-Porchaire, ce quartier est déjà desservi

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