CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B..., représenté par Me Rabier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2020, ensemble la décision

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00578_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Tout d'abord, il est constant que la parcelle d'assiette du projet se situe en zone Bgv du plan de prévention des risques naturels prévisibles, correspondant à une zone à faible ravinement et à faible

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

d'avocats Raffin associés, demande à la cour : 1°) avant dire droit : - d'ordonner toutes mesures d'enquêtes et d'investigations de nature à déterminer le régime légal et le fondement de la procédure

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

d'installer cette crèche ne peut être regardée comme dépourvue de dimension religieuse, eu égard aux déclarations du maire prononcées lors de son inauguration, qui révèlent sa volonté d'inscrire les racines

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01966_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la commune de Geispitzen, représentée par la SCP Racine Strasbourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03243_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

résulte de l’instruction qu’elle est atteinte de problèmes rachidiens anciens, identifiés depuis au moins 2016, avec arthrose articulaire postérieure réduisant le canal de conjugaison et distendant la racine

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

La société ECR, tout comme le premier expert, avait également relevé la plantation du côté de l'école de lauriers palme à proximité immédiat du mur et l'affleurement de leurs racines en surface et sous

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01783_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale de Martigues, représenté par la SELARL Racine avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21997_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

rendre ou partir de la marbrerie de la société Marble Stone Pyrénées ; par ailleurs, la voie présente un caractère dangereux en raison de la fragilité de ses soutènements ; la chaussée, qui surplombe un ravin

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20493_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

l'examen par l'expert, le dernier examen réalisé le16 mars 2018 ayant retrouvé une discopathie avec souffrance angulaire L4-L5 et hernie sous-ligamentaire postérolatérale gauche en L5-S1 en appui sur la racine

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01622_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2021, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par la Selarl Interbarreaux Racine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01827_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2021, et les 27 janvier et 15 février 2022, la commune de Gildwiller, représentée par la SCP Racine Strasbourg, conclut au rejet de la demande d'exécution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01367_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

secteur AU, les articles 11 et 12 du secteur 1AU, les éléments de paysages fixés par le plan local d'urbanisme, la problématique des vents et des circulations d'air, celle des inondations, dénivelés et ravinement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00802_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Barakat Alexandre Rabih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

condamnations prononcées à son encontre, compte tenu de leurs fautes respectives ; - ces mêmes sociétés doivent prendre à leur charge les provisions versées aux copropriétaires du 13 rue du Grand rabbin

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Lors d'une conférence du 5 octobre 2012 dans un lieu de culte à Dunkerque (Nord) sur le thème : " Quelle attitude adopter face aux actes islamophobes ' ", l'intéressé a affirmé : " Les rabbins, les religieux

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00752_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

L'intéressée a été de nouveau opérée le 17 octobre 2015 afin de libérer les deux racines L5 et d'extraire le ciment au niveau de ces racines.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la société Betem Ingénierie, représentée par la SCP Raffin et associés agissant par Me Zanier, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02657_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, l'EHPAD Les petites promenades de Varzy, représenté par Me Muller-Pistre (SCP Racine Strasbourg cabinet d'avocats), avocate, conclut au rejet de

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01518_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 20 juin 2023, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Raffin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle

Page 8 sur 19

← Précédent Suivant →