CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Ranson, représentant la SCCV Aix Route d'Eguilles, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

litige porterait atteinte aux paysages et itinéraires du plateau picard ou de la vallée de la Brèche, ni qu’il affecterait de manière significative les perspectives offertes depuis le sentier de grande randonnée

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

touristes de passage, alors que le souhait du délégant est de développer le tourisme pendant les quatre saisons et d'assurer la sécurité en montagne à destination du public de passage peu habitué à la randonnée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

risque de saturation visuelle ; les effets de cumul et d'encerclement sont avérés depuis l'église de Tilly, le hameau du Gué Martin, le hameau de Vielleville, le lieu-dit Le Breuil et le chemin de randonnée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

l'arrêt prématuré de son activité indépendante l'a privé de droits supplémentaires à la retraite pour 61 034,88 euros, et du préjudice d'agrément résultant de l'abandon des activités de plongée et randonnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Glénouze et Ranton

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02110_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

desservi principalement par le chemin vicinal n° 9 reliant Le Mesnil-Aubry à Attainville ouvert à la circulation automobile et répertorié dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause est accessible au public par la chaussée de la Grole qui fait partie du parcours de randonnée intitulé « tour de Brière ». Si M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00962_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

que l'information et la communication sur les orientations données, et d'autre part, de " sensibiliser à la préservation des espaces naturels " en proposant des actions telle que l'organisation de randonnées

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00173_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

C D a été violemment agressé en 2013 par les amis du père défunt de son épouse, d'origine ossète, que leur fils a été enlevé contre le paiement d'une rançon et que leur véhicule a été saboté.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01907_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Ranson, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Lasalarie, représentant la SARL Ice Thé. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

tant au patrimoine qu'à l'image du département de la Charente-Maritime ; le département qui a en charge le schéma d'aménagement touristique et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il ressort du rapport de présentation que si la commune de Larmor-Baden dispose d'un réseau de chemins de randonnée, il existe peu de déplacements doux entre les zones d'habitat et les commerces.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22483_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Se rangeant aux conclusions de ce dernier rapport d'expertise ainsi qu'à l'avis antérieur favorable du médecin de prévention du 25 avril 2017, la commission de réforme, par un avis du 5 décembre 2018,

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

D, - et les observations de Me Ranson, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02996_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ".

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

faiblement visible depuis les sites classés du Crêt de l'Œillon et du Crêt de la Perdrix, situés respectivement à seize et dix-huit kilomètres, et depuis le Suc de Barry, situé sur le chemin de grande randonnée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01889_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Le tènement borde à une des extrémités du chemin des Combes un espace naturel, à proximité immédiate de la forêt de Corsuet et du circuit de randonnée " La Grotte aux fées ", et est éloigné du centre-ville

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00432_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02892_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

A représenté par Me Ranson demande à la Cour : 1°) de juger que la décision du ministre des armées du 25 octobre 2022 le plaçant en congé de longue durée pour maladie pour une durée maximale de huit

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