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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03772_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Nohe-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00322_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E, représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les experts en gynécologie obstétrique et en réanimation pédiatrique ont rendu leur rapport le 7 mars 2019. M. B... do C... et Mme F...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La commune doit être regardée comme relevant appel de ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit aux conclusions de Mme B et de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, la société Entreprise Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Thomas Deschryver
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
délivrer une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travail dans le délai de huit jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; sinon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02263_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels elle a pris l’obligation de quitter le territoire français litigieuse.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il doit dès lors être regardé comme l’expression d’un différend entre les parties au sens des stipulations précédemment citées de l’article 37 du CCAG-PI.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
I et autres, et de Me Taillet, substituant Me Thomé, représentant la commune de Saint-Pol-de-Léon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A et l'Entreprise à responsabilité limitée Thomas, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B s'est rendu à l'hôpital le 17 décembre 2012 pour une opération qui a eu lieu le 20 décembre 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C, a pu, sans méconnaître les dispositions rappelées ci-dessus, ne notifier qu'à l'épouse du requérant en sa qualité de personne première dénommée, le jugement rendu le 2 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
société SOJA Ingénierie, à qui elles incombaient ; - s'agissant du lot n° 9, le maître d'ouvrage doit être condamné à lui verser 448 703,99 euros, au titre des difficultés rencontrées, tenant au retard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat au Conseil d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906300/5-2 du 12 novembre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D relève appel du jugement rendu le 7 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme F, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03558_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C, représenté par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803635 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de mettre à la charge du conseil national
Source officiellePage 8 sur 13