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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021 sous le n°21NT01065, et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, le syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient, représenté par Me Rouhaud, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard pour la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochard, pour la société d'exploitation du parc éolien de Bill.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochard
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00397_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2024 et 17 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Finis'terrain, représentée par Me Rouhaud,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme B..., représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud, a présenté des observations le 19 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2023 et 16 février 2024, la commune de Cancale, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
I H, représenté par Me Rouhaud, produit devant la cour un arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de Plonéour-Lanvern lui a délivré un permis modificatif ayant pour objet de régulariser le permis de
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 17 mars 2021, 4 mai 2021 et 1er juin 2021, Mme F D, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'association " Les amis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 31 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, la commune de Pontivy, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Beaubois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, et de Me Rochard, représentant la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la communauté d'agglomération Seine-Eure, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BB 105, située rue Ronsard à Saint-Brice-sur-Vienne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00604_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
enregistrés les 7 février 2024, 5 avril 2024, 1er août 2024 et 11 décembre 2024 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 6 mai 2025, la communauté de communes Sèvre et Loire, représentée par Me Rouhaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024 et 24 octobre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet 2024 et 26 septembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePage 8 sur 13