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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - aucun des moyens soulevés par la SCCV Rue du Pavillon n’est sérieux et de nature à justifier l’annulation du jugement attaqué ; - aucun des moyens soulevés par la SCCV Rue du Pavillon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00405_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00407_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00408_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00409_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00410_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
dans ses conditions d'existence du fait de son exposition aux poussières d'amiante au cours de la période durant laquelle il a exercé ses fonctions à la direction des constructions navales (DCN) de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le règlement intérieur précise de façon explicite les rues (éventuellement portions de rues) et impasses concernées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02624_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Foncière Saint Sulpice II et la SCI du 76 rue Bonaparte ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01773_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les articles 3 et 4 de l'arrêté réservent la circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01845_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 20 rue du Terrage Paris 10ème et autres ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Saint-Eloi et rue Saint-Eloi " prolongée ", formant la parcelle cadastrée n° B 494 et dénommées depuis rue Gustave Courbet.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société civile immobilière 13, rue des Canettes a déposé, le 21 janvier 2021, une déclaration préalable pour le changement de destination d'un local commercial situé au premier étage sur rue en hébergement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
cadastrée Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Copernic dans le XVIème arrondissement, a également approuvé la division en volumes de l'ensemble immobilier situé 54 à 60, rue Lauriston, 18, 26 et 34/A, rue de Copernic et 15, rue Paul Valéry dans le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03132_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de la maire de Paris du 18 janvier 2022 portant mise en sécurité des immeubles situés 2 rue des Vertus/14 rue des Gravilliers et 12 rue des Gravilliers, ainsi que la décision implicite de rejet de son
Source officiellePage 8 sur 269