Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
" difficultés rencontrées ", alors même que ce responsable de stage a pu, pour certaines des rubriques, émettre un avis favorable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... fait valoir qu’aucune rubrique n’est expressément consacrée aux troubles mentaux, alors que de tels troubles caractérisent un état de vulnérabilité au sens de la directive et qu’il est, par ailleurs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
n° 2515 de la nomenclature des installations classées, y compris lorsqu'elles relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques n° 2516 ou 2517 pour la protection de l'environnement ; -l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
déchets inertes (ISDI) exploitée sur lesdites parcelles, soit en déposant une demande d’enregistrement d’une exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement relevant de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
culturels, associatifs et sportifs, des recettes de cuisine et une rubrique offre d’emploi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M. D est décrit comme un " très bon agent, rigoureux, soigné et organisé ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M. D est décrit comme un " très bon agent, rigoureux, soigné et organisé ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le formulaire comporte des rubriques obligatoires qui doivent être dûment remplies, les autres rubriques étant remplies en fonction des informations disponibles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03523_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
3.1 et que la rubrique 4.5. n'est pas complétée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00991_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
charge de la preuve, que les prescriptions prévues par l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04412_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
relatives tant à l'évolution des pathologies qu'aux traitements figurent à d'autres rubriques du rapport ainsi que dans les certificat médicaux qui y sont annexés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01653_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 16 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Rustique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
code de l'environnement ; - l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un arrêté du 22 août 2022, le préfet de la Sarthe a retiré le refus tacite né le 24 juillet 2022 et a procédé à l’enregistrement des installations au titre, d’une part, de la rubrique 2781-1 b) de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
à titre principal, d'édicter un arrêté de mise en demeure visant la SCEA Eliporc en vue de déposer une demande d'autorisation environnementale pour les sites de Pouant et Courcoué au regard de la rubrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03216_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
cour sur l'application Télérecours citoyen, comporte exclusivement l'ordonnance n° 2304972 du 14 août 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon, placée dans la rubrique
Source officiellePage 8 sur 74
LE RUSTIQUE by Sylvain
05/07/2026
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LE RUSTIQUE
02/07/2026
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LE PAIN RUSTIQUE
30/06/2026
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LE RUSTIQUE DES PYRENEES "AU FOURNIL DE DENIS"
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2026
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AU RUSTIQUE
04/06/2026
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