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D, représenté par la SELARL Lelievre-Saint-Pierre, agissant par Me Saint- Pierre, conclut au rejet de la requête, à la réformation de l'ordonnance du 28 février 2025 en tant qu'elle a limité le montant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02757_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03805_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00095_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

aménagement commercial (CDAC) des Pyrénées Atlantiques sur le projet de la société Ingka Centres Bayonne, d’extension de 2 756 m2 de surface de vente de l’ensemble commercial « Ametzondo Shopping » situé à Saint-Pierre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00105_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

E, titulaire dans le corps des adjoints administratifs, exerce ses fonctions au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion depuis le 1er septembre 2017.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

périmètre de l’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Sauqueuse avec extensions sur les communes de Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02231_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Mayotte sous couvert d'un titre de séjour n'autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Mayotte sous couvert d’un titre de séjour n’autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l'article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01927_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

construire portant sur la démolition de 18,28 mètres carrés de surface de plancher adjoints à une construction existante et la remise en l'état initial de cette dernière située au 565, chemin de la Combe Saint

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01348_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué pour les fonctionnaires de l’Etat dans la même

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

culturel du village de Saint-Pierre-Aigle " et de " protéger le cadre de vie des adhérents contre toute pollution visuelle ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03946_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ". 5.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Parc éolien du Bois Désiré à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de La Gaillarde et Saint-Pierre-le-Viger

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00136_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A... a été recruté par le lycée de Bois d’Olive à Saint-Pierre (La Réunion), comme assistant d’éducation, par plusieurs contrats à durée déterminée entre le 9 novembre 2015 et le 17 août 2019.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02577_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Jean-Bernard Sautron, président du club " Saint-Pierre Boxing Club ", président de la ligue réunionnaise de kick-boxing, muaythaï et disciplines associées et membre du comité directeur de la Fédération

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02871_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024