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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
observations du contribuable du 24 novembre 2014 est insuffisamment motivée au sens des mêmes dispositions, dès lors, d'une part, que leurs observations concernant les écritures libellées " remb ndf Samia
9ème Chambre
DCA_23PA04896_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314305 du 11 octobre 2023 du tribunal
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00106_20221130
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Fessler, avocate, représentant la commune ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, avocat, représentant la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : M.
Juge des référés
ORCA_25PA05430_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04837_20230210
10 février 2023
B, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22202861 du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 du préfet
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Samuel Vanacker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
DCA_20LY02619_20221109
9 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Sovet, avocat, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01373_20230628
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, avocat, représentant l'association One Voice ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02668_20220615
DCA_21LY02671_20220615
DCA_22LY00732_20231013
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Leyraud pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23TL03080_20240823
23 août 2024
études en troisième année de licence dans la spécialité " sciences et techniques des activités physiques et sportives " et qu'il exerce parallèlement l'activité d'entraîneur de sportifs de haut niveau de sambo
6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, à Me Samba Sidibe et au rectorat de l'académie de Créteil.
8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
S'il soutient avoir été recruté en qualité de plaquiste à partir de mai 2019, il établit avoir été embauché à compter du 11 août 2020 par contrat à durée indéterminée par la société Sama Bat en qualité
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